Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2020-5A_988-2020
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  1. 30.11.2020 5A 988/2020 Pertinence 100%
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    Droit des poursuites et faillites
    refus effet suspensif (faillite)
  2. 22.01.2021 5A 50/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  3. 12.11.2002 7B.172/2002 Pertinence 30%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  4. 04.02.2005 5P.443/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (prononcé de faillite)
  5. 11.11.2009 5A 642/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    bordereau définitif de vente
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  7. 09.02.2005 I 203/04 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 02.02.2022 6B 988/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 10.11.2011 5D 147/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 15.08.2023 5A 295/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)

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