Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2017-6B_174-2017
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  1. 25.03.2020 4A 54/2020 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  2. 15.12.2022 1C 768/2021 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  3. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  4. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  5. 03.11.2017 6B 34/2017 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide (art. 111 et 117 CP); infractions à la LCR; fixation de la peine
  6. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
  7. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  8. 12.12.2017 6B 1102/2016 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit de chauffard
  9. 18.04.2019 6B 345/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation grave des règles de la circulation routière
  10. 25.03.2010 1C 526/2009 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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