Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2017-6B_1345-2016
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  1. 30.11.2017 6B 1345/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, blanchiment d'argent)
  2. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  3. 23.11.2021 1B 282/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  4. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  5. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  6. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
  7. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  8. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  9. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  10. 04.05.2023 6B 74/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais, indemnisation; droit d'être entendu
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Exemple: "droit de l'homme"