Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2017-6B_1345-2016
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  1. 02.08.2023 6B 1166/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Incendie par négligenence; infractions à la LCR (art. 97 al. 1 let. b LCR); arbitraire; maxime d'accusation; courte peine privative de liberté ferme (art. 41 aCP)
  2. 13.08.2019 5A 94/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale
  3. 15.11.2013 9C 195/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (prestations de soins à domicile)
  4. 07.03.2012 1C 524/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan sectoriel forestier
  5. 27.03.2024 7B 57/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation,
  6. 24.06.2003 2P.236/2001 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  7. 07.04.2022 6B 31/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; dénonciation calomnieuse; arbitraire; sursis
  8. 15.04.2015 4A 507/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit des sociétés, convocation de l'assemblée générale (art. 699 al. 3 et 4 CO), abus de droit
  9. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  10. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.