Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2017-6B_1345-2016
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  1. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
  2. 13.10.2008 2C 480/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Assujetissement à la TVA 1/2001-3/2003
  3. 20.03.2024 7B 41/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée an matière; irrecevabilité
  4. 10.01.2023 6B 238/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (injure et contrainte)
  5. 23.06.2023 4A 263/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exercice par les héritiers de leur droit matériel aux renseignements à l'égard de la banque du défunt (art. 400 al. 1 CO) par la voie d'une intervention accessoire dans un procès entre le tiers titulaire d'un compte et dite banque;
  6. 06.07.2015 2C 660/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et comunal 2008, Impôt fédéral direct 2008
  7. 08.05.2020 6B 203/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; arbitraire; ordonnance de classement (complicité d'enlèvement de mineur)
  8. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
  9. 15.05.2020 6B 291/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis, fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 31.03.2017 2C 1154/2015 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent; prescription de la créance fiscale
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