Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2017-6B_1345-2016
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  1. 01.06.2022 6B 1354/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; fixation de la peine
  2. 03.04.2024 6F 1/2024 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 21 décembre 2023 (6F_37/2023)
  3. 11.02.2020 6B 88/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  4. 23.08.2023 6B 705/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 15.02.2023 6B 161/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de l'aide sociale; expulsion
  6. 10.07.2023 6B 456/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, refus du sursis (conduite sous retrait du permis de conduire, etc.)
  7. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 20.06.2006 1P.221/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance d'un avocat d'office fondée sur la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infraction
  9. 12.07.2023 6B 95/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séjour illégal; fixation de la peine
  10. 27.03.2019 1C 666/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de délimitation des zones de protection des eaux
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