Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2017-5A_949-2017
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  1. 30.11.2017 5A 949/2017 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    lieu de résidence des enfants
  2. 29.01.2015 5A 67/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  3. 02.05.2022 5A 293/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    levée du placement à des fins d'assistance
  4. 03.11.2020 5A 851/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur
  5. 03.11.2020 5A 852/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur
  6. 14.10.2019 5A 783/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion
  7. 26.03.2021 5A 130/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  8. 09.05.2016 5A 271/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  9. 28.02.2020 5A 150/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (suspension provisoire du droit de visite)
  10. 29.01.2019 5A 981/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'une mesure de protection de l'enfant
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.