Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2017-1B_385-2017
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  1. 22.07.2021 1C 420/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  2. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  3. 01.06.2023 1B 623/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de séquestre
  4. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  5. 08.11.2018 1B 336/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  6. 22.12.2017 6B 669/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  7. 26.07.2023 7B 185/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 22.02.2018 6B 664/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  9. 26.02.2024 7B 573/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
  10. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
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