Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2017-1B_385-2017
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  1. 29.04.2024 7B 72/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes exécutés sans droit pour un Etat étranger (art. 271 ch. 1 CP) ; principe nulla poena sine lege, droit international de l'entraide, etc.
  2. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  3. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  4. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 14.12.2018 1B 419/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  7. 17.01.2018 1C 23/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; saisie de valeurs
  8. 19.08.2016 1B 239/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  9. 18.07.2016 1B 193/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  10. 10.06.2014 1B 151/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.