Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2016-6B_185-2016
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  1. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  2. 16.01.2014 6B 769/2013 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  3. 17.05.2022 6B 1444/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  4. 01.07.2022 6B 1260/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire, in dubio pro reo
  5. 03.06.2016 6B 882/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), droit d'être endentu
  6. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
  7. 15.07.2010 6B 378/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples et dommages à la propriété
  8. 04.12.2019 6B 1191/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; actes licites et culpabilité; rupture de ban
  9. 03.10.2022 6B 1002/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  10. 24.05.2016 6B 923/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tort moral, arbitraire
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