Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2016-6B_185-2016
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  1. 06.05.2021 6B 1031/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; frais, indemnité ; arbitraire, etc.
  2. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  3. 22.11.2021 6B 189/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, abus d'autorité; arbitraire
  4. 07.02.2012 6B 525/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire; principe de l'accusation
  5. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
  6. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  7. 04.08.2016 6B 1179/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détention avant jugement, fouille, base légale, proportinnalité
  8. 18.04.2018 6B 1351/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, contrainte, abus d'autorité)
  9. 11.01.2023 6B 846/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  10. 26.05.2023 1B 243/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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