Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2016-5A_827-2016
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  1. 30.11.2016 5A 827/2016 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  2. 13.07.2012 5A 479/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 30.11.2009 5A 601/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce/mesures provisionnelles (suspension)
  4. 22.03.2018 5A 797/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence (succession, immeuble à l'étranger) ratione loci
  5. 05.08.2016 2C 648/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation d'un lieu de résidence
  6. 22.02.2018 1C 559/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  7. 23.12.2014 5A 930/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 11.09.2020 5A 643/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant (déplacement illicite CLaH80)
  9. 11.04.2024 1C 641/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  10. 15.11.2023 6F 16/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 avril 2023 (6B_20/2022)
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