Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2012-5A_464-2012
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  1. 30.11.2012 5A 464/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  2. 15.05.2017 5A 24/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (allocations familiales et liquidation de la copropriété des époux)
  3. 07.06.2019 5A 141/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral (recevabilité de pièces nouvelles, établissement des faits)
  4. 20.11.2014 5A 621/2013 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contributions d'entretien, partage de la copropriété d'un immeuble (art. 206 CC);
  5. 15.08.2012 5A 417/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Liquidation du régime matrimonial (partage de la copropriété)
  6. 19.09.2023 5A 456/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires, copropriété, entretien, provisio ad litem)
  7. 29.01.2015 5A 278/2014 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  8. 05.04.2022 5A 978/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
  9. 10.03.2017 5A 478/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
  10. 15.09.2016 5A 6/2016 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, communication de la décision
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