Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2009-2C_418-2009
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  1. 08.03.2011 2C 801/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 17.02.2010 2C 592/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 30.08.2013 2C 365/2013 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 12.02.2014 2C 654/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, renvoi
  5. 26.08.2010 2C 499/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus d'approbation
  6. 04.10.2017 6B 912/2017 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Non-respect de l'interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEtr.), sanction pénale, décision d'éloignement, procédure administrative de renvoi, directive sur le retour
  7. 18.04.2012 2C 293/2012 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 16.06.2014 2C 41/2014 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement et de séjour; refus de prolongation
  9. 29.08.2017 6B 1078/2016 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal (art. 115 al. 1 let b LEtr); Non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEtr.)
  10. 08.01.2015 2C 1183/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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