1215 pagine simili trovate per aza://30-11-2007-6B_633-2007
-
01.03.2005 6S.43/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP)
-
04.06.2004 6S.165/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
25.04.2006 6S.101/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
-
25.11.2004 6P.135/2004
Cour de droit pénalProcédureProcès équitable, arbitraire
-
27.10.2014 6B 632/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
-
14.08.2009 6B 484/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
-
25.11.2004 6P.134/2004
Cour de droit pénalProcédureProcès équitable; fixation de la peine
-
17.05.2004 6P.48/2004
Cour de droit pénalProcédure pénale
-
25.09.2005 6S.335/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP)
-
30.06.2000 6P.53/2000
pubblicato
Cour de droit pénalProcédure