Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2006-4C-295-2006
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  1. 30.11.2006 4C.295/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements; mauvaise exécution de l'accord; calcul du dommage
  2. 29.09.2020 4A 556/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;
  3. 15.01.2008 4A 351/2007 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion
  4. 22.06.2011 4A 90/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    gestion de fortune
  5. 23.02.2007 4C.424/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de dépôt ouvert; contrat de compte courant
  6. 23.02.2007 4P.316/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (appréciation des preuves en procédure civile)
  7. 09.08.2019 4A 118/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  8. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  9. 31.03.2014 4A 548/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de la banque; vente non autorisée
  10. 03.09.2018 4A 471/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; clause de banque restante et fictions de réception et de ratification
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