Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2006-4C-295-2006
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  1. 08.04.2021 4A 516/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; interdiction de statuer extra petita,
  2. 10.03.2016 6B 928/2014 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités et réparation du tort moral
  3. 14.11.2023 4A 277/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    partage successoral; usufruit de disposition; mandat de gestion,
  4. 21.10.2021 4A 263/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'employeur (art. 55 CO),
  5. 17.04.2023 6B 764/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  6. 18.12.2019 4A 337/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de relever le courrier en banque restante, rapport de causalité entre sa violation et le dommage subi par la banque en cas de faux non décélés;
  7. 06.12.2000 4C.171/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 22.02.2008 4A 434/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; crédit lombard
  9. 05.03.2007 6P.225/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Abus de confiance qualifié (art. 138 CP)
  10. 09.04.2020 6B 199/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; ordonnance de classement (escroquerie; abus de confiance; faux dans les titres)
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