Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2006-1S-26-2006
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  1. 30.11.2006 1S.26/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ouverture d'une enquête de police judiciaire
  2. 24.05.2005 1S.15/2005 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    plainte contre ordonnance de séquestre; frais
  3. 05.12.2005 1S.33/2005 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de levée de séquestre
  4. 20.09.2006 1S.12/2006 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  5. 06.11.2006 1S.25/2006 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  6. 09.11.2006 1S.27/2006 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  7. 24.01.2006 1S.51/2005 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  8. 13.02.2006 1S.2/2006 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  9. 13.02.2006 1S.1/2006 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  10. 30.03.2010 1B 66/2010 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, conflit de compétence matérielle
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