Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2006-1S-26-2006
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
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    Ordonnance de non-lieu
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    Cour de droit pénal
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 02.04.2003 8G.32/2003 Pertinence 30% publié
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  9. 17.04.2007 1B 61/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.