342 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-11-2004-1P-469-2004
-
30.11.2004 1P.469/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 9 Cst. (approbation du projet de route communale de la zone de Fin-Derrey )
-
11.03.2019 1C 431/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire ; modification partielle du PAZ et du RCC
-
26.09.2019 1C 72/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire urbain; autorisation de construire
-
20.01.2022 1C 389/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
07.10.2010 1C 311/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision du plan d'affectation des zones d'Evolčne
-
05.01.2006 1P.308/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 8 et 9 Cst. (permis de construire)
-
26.02.2010 1C 384/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions
-
04.10.2019 1C 132/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
11.02.2015 1C 382/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire urbain
-
11.01.2017 1C 451/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'aménagement détaillé