358 pagine simili trovate per aza://30-11-2000-1A-228-1999
-
19.06.2012 1C 499/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremembrement
-
13.08.2003 6S.125/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
05.06.2013 1F 6/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_443/2012 du 6 décembre 2012
-
16.04.2002 1A.47/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
27.02.2008 1C 196/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
23.03.2021 1C 452/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
17.01.2001 1A.278/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
30.09.2003 1P.375/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
20.08.2013 1B 208/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleséquestre pénal
-
07.12.2023 1C 377/2023
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles