357 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-11-2000-1A-228-1999
-
23.08.2010 1F 12/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision de l'arrêt 1C_73/2009 du 20 mai 2009
-
05.12.2016 1C 304/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'alignement
-
28.10.2014 1C 308/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de démolition
-
06.07.2021 1C 107/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
-
29.09.2003 1A.21/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
31.05.2005 1A.124/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquemodification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
-
09.05.2005 5A.33/2004
IIe Cour de droit civilDroits réelsautorisation d'acquérir une entreprise agricole selon l'art. 65 al 1 let. b LDFR
-
08.02.2011 1C 441/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'alignement urbain
-
07.10.2013 1C 315/2013
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreCirculation routière et transports
-
31.10.2017 1C 317/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplan routier