Moteur de recherche Eurospider: aza://30-10-2020-2C_862-2019
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  1. 30.10.2020 2C 862/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 15.01.2010 2C 270/2009 Pertinence 80% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial,
  3. 04.06.2018 2C 781/2017 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial
  4. 13.02.2013 2C 639/2012 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  5. 10.07.2014 2C 110/2014 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de délivrer
  6. 26.06.2015 2C 1045/2014 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, regroupement familial
  7. 17.04.2014 2C 1013/2013 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 12.11.2012 2C 1085/2012 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  9. 02.08.2012 2C 247/2012 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  10. 31.03.2010 2C 764/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial

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