Moteur de recherche Eurospider: aza://30-10-2020-1C_231-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
227 pages similaires trouvées pour aza://30-10-2020-1C_231-2019
  1. 30.10.2020 1C 231/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 17.08.2022 1C 434/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  3. 23.04.2024 1C 211/2024 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 06.12.2021 1C 630/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
  5. 13.11.2014 1C 187/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Constatation de la nature forestière
  6. 29.08.2022 1C 368/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 18.03.2021 1C 657/2018 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Parc éolien de Sainte-Croix
  8. 11.11.2020 1C 40/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 16.01.2018 1C 174/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  10. 29.04.2020 1C 228/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple