Moteur de recherche Eurospider: aza://30-10-2017-1C_423-2017
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  1. 30.10.2017 1C 423/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  2. 31.10.2017 1C 385/2017 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne
  3. 10.03.2020 1C 611/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne; indemnisation de la détention extraditionnelle, assistance judiciaire
  4. 05.05.2000 1A.129/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  6. 07.03.2012 1C 559/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la République de Serbie
  7. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  8. 10.03.2020 1C 113/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition au Kosovo
  9. 19.03.2014 1C 129/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la République de Macédoine
  10. 04.01.2016 1C 610/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à la Fédération de Russie
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