Moteur de recherche Eurospider: aza://30-10-2017-1B_453-2017
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  1. 30.10.2017 1B 453/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice, retard injustifié, récusation
  2. 31.05.2018 1B 117/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée partielle d'un séquestre; déni de justice et retard injustifié
  3. 25.01.2022 1B 664/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice; recours sans objet; frais de procédure
  4. 13.07.2018 1B 313/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
  5. 13.07.2018 1B 312/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
  6. 13.07.2018 1B 311/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice et retard injustifié
  7. 27.04.2022 1B 198/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice; demande de levée partielle de séquestre
  8. 30.06.2023 6B 776/2023 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
  9. 20.11.2012 1B 700/2012 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  10. 05.07.2021 1B 288/2021 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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