Moteur de recherche Eurospider: aza://30-10-2015-5A_858-2015
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  1. 30.10.2015 5A 858/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 30.06.2015 5A 347/2015 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis à la réalisation d'un immeuble
  3. 17.03.2016 5A 92/2016 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (prononcé de faillite)
  4. 07.02.2018 5A 874/2017 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  5. 18.06.2020 5A 264/2020 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  6. 18.06.2020 5A 252/2020 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  7. 04.08.2022 5A 1015/2021 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance et exequatur de jugements étrangers)
  8. 07.07.2015 5D 113/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  9. 25.08.2015 5A 645/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    recours pour retard injustifié (avis de saisie)
  10. 02.12.2015 5D 206/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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Exemple: "droit de l'homme"