Moteur de recherche Eurospider: aza://30-10-2012-1B_416-2012
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  1. 30.10.2012 1B 416/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  2. 25.02.2013 1B 744/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  3. 16.01.2013 1B 702/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  4. 09.02.2012 1B 716/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  5. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  6. 14.02.2024 7B 365/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  7. 09.02.2012 1B 640/2011 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  8. 09.01.2017 1B 459/2016 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 22.11.2012 1B 458/2012 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  10. 14.03.2011 1B 380/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, consultation du dossier
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