Moteur de recherche Eurospider: aza://30-10-2009-5A_421-2009
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  1. 30.10.2009 5A 421/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  2. 21.02.2020 5A 361/2019 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contribution d'entretien de l'enfant, liquidation du régime matrimonial
  3. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  4. 09.06.2020 5A 246/2019 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire d'enfants majeurs
  5. 23.06.2020 5A 690/2019 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (entretien)
  6. 25.01.2016 5A 664/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire
  7. 01.10.2021 5A 127/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien de l'enfant mineur)
  8. 19.01.2006 5P.361/2005 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires dans le procès de divorce)
  9. 23.04.2008 5A 507/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire
  10. 05.02.2007 5P.526/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (assistance judiciaire; divorce)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"