Moteur de recherche Eurospider: aza://30-10-2008-1B_179-2008
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    Procédure pénale
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  9. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  10. 21.04.2020 1B 186/2020 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.