Moteur de recherche Eurospider: aza://30-10-2008-1B_179-2008
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4843 pages similaires trouvées pour aza://30-10-2008-1B_179-2008
  1. 31.10.2018 6B 589/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire; recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  2. 14.10.2014 6B 340/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contamination d'eau potable, arbitraire
  3. 04.02.2021 6B 1407/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière [entrave à l'action pénale, etc.])
  4. 27.02.2023 1B 163/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 18.02.2011 6B 1088/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite (faux témoignage)
  6. 27.02.2023 1B 166/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
  7. 24.10.2019 1B 436/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  8. 11.03.2020 1B 509/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 12.07.2011 1C 33/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    adoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
  10. 30.08.2017 6B 447/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de la loi fédérale sur la protection des eaux), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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