Moteur de recherche Eurospider: aza://30-10-2001-2A-479-2000
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  1. 30.10.2001 2A.479/2000 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 21.12.2022 2C 1026/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice des personnes morales, dépenses de sponsoring, distribution dissimulée de bénéfice, impôt cantonal et communal, période fiscale 2018
  3. 05.10.2007 2C 161/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal des périodes fiscales 1987/1988 à 1993-1994
  4. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
  5. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  6. 10.05.2007 4C.272/2006 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs; surendettement
  7. 25.10.2006 2A.663/2005 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement et refus d'autorisation d'entrée au titre de regroupement familial
  8. 25.01.2007 2A.592/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  9. 19.06.2008 2C 364/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 18.07.2008 5A 70/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication (compétence)
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