Moteur de recherche Eurospider: aza://30-10-2000-2P-19-2000
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    Infractions
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  2. 29.09.2000 1P.447/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  5. 01.10.2013 4A 172/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 01.07.2020 6B 317/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; sursis partiel; droit d'être entendu; frais de procédure
  7. 11.04.2001 2P.273/2000 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  8. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  9. 21.02.2019 8D 2/2018 Pertinence 28%
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (cahier des charges, droit de recours)
  10. 21.02.2019 8D 4/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (cahier des charges, droit de recours)
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.