Moteur de recherche Eurospider: aza://30-10-2000-2P-19-2000
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3478 pages similaires trouvées pour aza://30-10-2000-2P-19-2000
  1. 14.11.2014 6B 305/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 CP); fixation de la peine
  2. 03.04.2024 7B 990/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc.,
  3. 25.04.2024 6B 710/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejetz des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, contravention à la LContr
  4. 10.05.2021 1B 128/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 26.03.2019 8C 217/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (entreprise téméraire)
  6. 13.04.2006 K 41/05 Pertinence 28%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  7. 07.11.2022 6B 211/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (vol par métier; dommages à la propriété)
  8. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
  9. 19.10.2023 1C 561/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C; apparentement et sous-apparentement de listes électorales
  10. 19.06.2008 6B 297/2008 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants, fixation de la peine; l'indemnité de l'avocate d'office
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