Moteur de recherche Eurospider: aza://30-09-2022-4D_43-2022
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  1. 30.09.2022 4D 43/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles; non-paiement de l'avance de frais,
  2. 11.10.2022 4D 41/2022 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles; refus d'assistance judiciaire,
  3. 24.04.2024 4A 463/2023 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recevabilité de l'appel (art. 311 CPC);
  4. 10.05.2023 1C 648/2022 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; mesures provisionnelles; déni de justice et retard injustifié
  5. 09.10.2023 4A 316/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision incidente; irrecevabilité du recours,
  6. 17.05.2023 5A 69/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (action révocatoire)
  7. 01.02.2022 5A 834/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, réintérgration de l'enfant auprès de sa mère, qualité pour recourir des parents nourriciers
  8. 11.07.2022 5A 107/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle d'assistance éducative)
  9. 24.08.2020 5A 489/2019 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires: autorité parentale, droit aux relations personnelles, entretien et liquidation du régime matrimonial)
  10. 14.11.2022 5A 749/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (droit de la personnalité)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.