Moteur de recherche Eurospider: aza://30-09-2022-4A_123-2022
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  1. 30.09.2022 4A 123/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remboursement d'un prêt bancaire; subrogation; action en libération de dette,
  2. 30.08.2011 4A 513/2010 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêts bancaires; cédules hypothécaires; responsabilité de la banque dispensatrice de crédits
  3. 17.12.2014 5A 549/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'oppposition
  4. 28.05.2013 4A 70/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de cédules hypothécaires; demeure
  5. 26.05.2003 5C.280/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  6. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  7. 03.04.2006 2P.317/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9 et 127 Cst. (taxations définitives 1995-1996 et 1997-1998 - amortissement d'un immeuble)
  8. 27.03.2014 2C 943/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2008
  9. 24.10.2018 6B 861/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
  10. 26.03.2024 2C 685/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Télécommunications; mesures transitoires
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