Moteur de recherche Eurospider: aza://30-09-2022-1C_518-2022
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  1. 30.09.2022 1C 518/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Loi modifiant la loi pénale genevoise (adaptation de l'interdit pénal de la mendicité)
  2. 13.04.2022 2C 762/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  3. 06.12.2023 2D 12/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération d'une décision de renvoi de Suisse
  4. 09.06.2022 6B 647/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (abus de confiance); irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 21.02.2022 8C 95/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  6. 03.11.2022 9C 494/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  7. 13.10.2022 6B 753/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (nuisances sonores)
  8. 07.07.2022 6B 759/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement)
  9. 04.04.2022 6B 374/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; dommages à la propriété, etc.; assistance judiciaire
  10. 25.05.2022 6B 463/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.