Moteur de recherche Eurospider: aza://30-09-2021-6B_388-2020
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  1. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
  2. 10.11.2004 6S.358/2004 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 01.04.2015 4A 541/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'ingénieur civil (tassement d'une piscine), appréciation des preuves
  4. 20.04.2016 6B 1165/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, exposition)
  5. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, correction de la Baye de Clarens
  6. 10.05.2007 5C.32/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  7. 27.06.2022 8C 676/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (fin des rapports de service)
  8. 01.03.2022 8C 685/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (lien de causalité)
  9. 28.04.2008 6B 798/2007 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles graves par négligence)
  10. 03.03.2016 1C 55/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une piscine
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