Moteur de recherche Eurospider: aza://30-09-2019-1C_643-2018
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  1. 30.09.2019 1C 643/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; clause d'esthétique
  2. 09.05.2019 1C 360/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 30.03.2023 1C 212/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  4. 31.03.2021 1C 629/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'aménagement communal
  5. 24.06.2021 8C 504/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  6. 14.09.2020 1C 419/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 11.12.2019 1C 450/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 03.06.2020 1C 544/2019 Pertinence 30% publié
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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    Permis de construire
  10. 09.04.2020 1C 279/2019 Pertinence 29%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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