10228 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-09-2016-8C_546-2016
-
09.11.2010 6B 731/2009
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
-
21.02.2023 8C 26/2023
IVe Cour de droit publicAllocation familiale et assurance sociale cantonaleAllocation familiale (condition de recevabilité)
-
17.10.2001 2A.392/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
26.02.2024 5A 499/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification des droits parentaux (garde et entretien d'enfants nés hors mariage)
-
07.07.2011 2C 159/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations d'établissement et de séjour (changement de canton)
-
22.02.2000 2A.480/1999
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
13.06.2008 2C 213/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
06.02.2006 2A.622/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersapprobation à l'octroi d'une autorisation de séjour, de renvoi de Suisse et d'interdiction d'entrée
-
25.10.2006 2A.663/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrévocation d'une autorisation d'établissement et refus d'autorisation d'entrée au titre de regroupement familial
-
09.01.2007 2A.285/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)