Moteur de recherche Eurospider: aza://30-09-2015-5A_59-2015
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  1. 30.09.2015 5A 59/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 29.07.2015 5A 818/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exequatur d'une décision étrangère (séquestre)
  3. 12.07.2012 5A 162/2012 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 04.08.2022 5A 1015/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance et exequatur de jugements étrangers)
  5. 02.02.2015 4A 443/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 2 par. 1 et 59 par. 1 CL; renvoi à la notion de comicile de l'art. 20 LDIP
  6. 26.10.2015 5A 700/2015 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de garantie (séquestre; exequatur d'un jugement étranger)
  7. 16.03.2015 5A 817/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement en mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 09.02.2001 5P.347/2000 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 15.11.2021 5A 899/2020 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition
  10. 28.11.2018 5A 177/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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