Moteur de recherche Eurospider: aza://30-09-2014-6B_514-2014
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  1. 30.09.2014 6B 514/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); portée de l'arrêt de renvoi
  2. 26.09.2013 6B 200/2013 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  3. 29.06.2012 6B 89/2012 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  4. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
  5. 11.03.2003 6S.21/2003 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  7. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
  8. 05.09.2018 6B 654/2018 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
  9. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  10. 05.05.2021 6B 776/2020 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
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