Moteur de recherche Eurospider: aza://30-09-2014-5A_576-2014
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  1. 30.09.2014 5A 576/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de la faillite
  2. 22.06.2021 5A 260/2021 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Ajournement de la faillite (art. 725a CO) ; révocation
  3. 06.08.2013 5A 417/2013 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  4. 02.05.2016 5A 866/2015 Pertinence 77% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  5. 26.07.2006 5P.227/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 29 al. 1 Cst. (retard injustifié; requête en faillite sans poursuite préalable)
  6. 25.08.2003 5P.263/2003 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 11.12.2015 5A 867/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  8. 11.12.2002 5P.316/2002 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 02.05.2018 5A 355/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de la faillite
  10. 31.05.2016 5A 250/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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