Moteur de recherche Eurospider: aza://30-09-2011-5A_671-2011
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  1. 30.09.2011 5A 671/2011 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    placement d'un enfant à des fins d'assistance
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  3. 21.03.2007 5A 77/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle; privation de liberté
  4. 12.11.2010 5A 756/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'un avocat
  5. 29.09.2008 5A 596/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 09.06.2011 5A 344/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
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    Droit de la famille
  8. 01.10.2008 5A 564/2008 Pertinence 39%
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    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  9. 04.07.2023 5A 352/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  10. 15.06.2011 5A 392/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
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