Moteur de recherche Eurospider: aza://30-09-2011-1B_532-2011
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  1. 30.09.2011 1B 532/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, jonction de procédures, révocation de la défense d'office, refus de l'effet suspensif
  2. 17.05.2023 8C 532/2022 Pertinence 75%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
  3. 17.05.2023 8C 324/2022 Pertinence 75%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; déplacement [fonction])
  4. 26.03.2020 1B 54/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de disjonction, refus d'octroi de l'effet suspensif
  5. 29.09.2011 6B 532/2011 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, défense obligatoire, mineur
  6. 10.09.2012 5A 494/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notifications des actes de poursuite
  7. 24.09.2020 1C 150/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Aménagements cyclables
  8. 06.06.2018 2C 792/2017 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Emolument
  9. 04.09.2013 1C 658/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 02.03.2017 4A 36/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer
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