Moteur de recherche Eurospider: aza://30-09-2010-4A_376-2010
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  1. 30.09.2010 4A 376/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; convention de cessation des rapports de travail
  2. 23.10.2018 4A 13/2018 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de résiliation du contrat de travail ou transaction sur la fin des rapports de travail; concessions équivalentes (art. 341 al. 1 CO)
  3. 19.04.2002 4C.27/2002 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 17.06.2005 4C.37/2005 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; convention de cessation des rapports de travail
  5. 04.10.2004 4C.188/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 04.12.2015 4A 437/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  7. 21.09.2022 8C 176/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (transaction, vice de consentement)
  8. 01.12.2015 4A 362/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 31.10.2016 4A 364/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; convention de résiliation,
  10. 06.11.2023 4A 496/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité pour vacances non prises (art. 329d al. 1 CO); convention de fin des rapports de travail,
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