Moteur de recherche Eurospider: aza://30-09-2009-4D_91-2009
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  1. 10.02.2006 4P.196/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (droit de procédure cantonal; appréciation des preuves; droit d'être entendu)
  2. 10.02.2006 4C.266/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    «put option»; interprétation d'une convention d'actionnaires
  3. 28.04.2011 2C 279/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Accident aérien; tort moral
  4. 19.11.2001 5C.169/2001 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 28.11.2022 5A 91/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
  6. 10.09.2010 1D 6/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation ordinaire; assistance judiciaire
  7. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  8. 03.10.2013 5A 170/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Protection de la personnalité
  9. 20.10.2009 6B 395/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie (art. 174 CP), tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP); arbitraire, droit d'être entendu
  10. 06.12.2023 5A 615/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien de l'enfant)
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