16401 pages similaires trouvées pour aza://30-09-2007-6B_549-2007
-
17.03.2009 8C 558/2008
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
14.03.2013 6B 24/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine et mesures
-
29.01.2018 1B 11/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté; révocation des mesures de substitution
-
01.12.2009 2C 549/2009
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalFermeture d'un salon de massage; avance de frais; irrecevabilité
-
19.12.2011 6B 621/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Récusation
-
05.06.2015 2C 466/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
01.11.2012 6B 23/2012
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
-
04.02.2008 9C 343/2007
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
23.09.2011 6B 262/2011
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit à la preuve; administration des preuves; fixation de la peine
-
31.05.2012 5A 549/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification d'un jugement de divorce (rente)