Moteur de recherche Eurospider: aza://30-09-2005-5C-142-2005
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  1. 30.09.2005 5C.142/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité pour un accident de tramway
  2. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
  3. 12.04.2007 1A.2/2007 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  4. 12.04.2007 1A.8/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  5. 02.09.2016 2C 62/2015 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification de la loi cantonale du 21 novembre 1975 sur les Transports publics genevois, contrôle abstrait des normes
  6. 11.01.2002 4C.306/2001 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  7. 09.01.2007 1A.256/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  8. 01.07.2008 6B 377/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  9. 27.11.2020 1C 339/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tram
  10. 14.07.2009 6B 263/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
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