Moteur de recherche Eurospider: aza://30-08-2021-5A_203-2020
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  1. 30.08.2021 5A 203/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de vente immobilière aux enchères
  2. 22.05.2024 6B 1159/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de vol en bande, vol en bande et par métier, brigandage, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence
  3. 25.04.2018 1B 492/2017 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus d'ordonner la reddition de comptes bancaires
  4. 04.02.2016 4A 622/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  5. 08.01.2024 6B 41/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  6. 07.02.2020 4A 80/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  7. 08.01.2024 6B 42/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  8. 08.03.2016 5A 1026/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif dans une procédure de poursuite
  9. 23.10.2017 5A 815/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication, vente aux enchères immobilière (plainte 17 LP); assistance judiciaire
  10. 13.10.2008 2C 480/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Assujetissement à la TVA 1/2001-3/2003
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